Version du 01/12/2007 - Assemblée Générale

 

PRÉAMBULE.   Le règlement intérieur est complémentaire aux statuts de l'association "A Tire d'Aile".

                     Il développe les règles particulières de fonctionnement propres à l'association.

Il délimite les champs d’action et les responsabilités. C’est un document de base non exhaustif visant à faciliter le travail à l’intérieur du club.

TITRE I - L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

DATES, CONVOCATIONS, ORDRE DU JOUR ET DÉBATS.

Article 1.

L’assemblée générale du club A Tire d'Aile. a lieu au cours du dernier trimestre de chaque année civile.

Elle se déroule normalement sur un jour.

Article 2.

La convocation à l’assemblée générale annuelle, envoyée quinze jours avant sa tenue, contient l’ordre du jour détaillé,

 

VOTES.

Article 3.

Seuls peuvent voter au cours de l’assemblée générale les membres inscrits à jour de leur cotisation.

Lors du renouvellement du bureau, le vote par procuration est autorisé.

Article 4.

Le vote se fait à main levée, sauf si le scrutin secret est demandé par le président ou une quelconque personne assistant à l’assemblée avec voix délibérative.

 

ELECTIONS.

Article 5.

Les candidatures aux postes du bureau sont formulées par écrit  7 jours avant l'AG, ou exprimées verbalement lors de l'AG.

 

TITRE II – Le  BUREAU

ATTRIBUTIONS ET OBLIGATIONS.

Article 6.

Le bureau. est informé de tous les sujets concernant la vie du club :

. entretient par délégation toutes relations utiles avec les Pouvoirs publics, les organismes de tutelle, la FFVL

. établit le calendrier annuel de ses réunions

. l’ordre du jour de la réunion,

. les membres du bureau sont tenus à l’obligation de réserve pour tous les sujets dont ils ont à connaître dans l’exercice de leur mandat.

. tout membre du bureau  absent à trois séances consécutives du comité, sans justifications valables, en sera exclu.

 

COMPOSITION, ATTRIBUTIONS.

Article 7.

a) Le bureau directeur se compose:

du président,  du vice-président, du secrétaire, du trésorier, des responsables techniques

-le frais de transports consécutifs aux déplacements des membres du bureau directeur pour se rendre aux réunions régulièrement prévues, ainsi que tous frais liés à leur fonction, sont pris en charge par le Club.

-en cas de vacance au sein du bureau directeur, le président peut faire procéder, au cours de la plus proche réunion du comité directeur, au remplacement de celui-ci.

 

RÔLE DU PRÉSIDENT

Article 8.

Outre les prérogatives et attributions définies dans les statuts, le président a pour devoir de se tenir informé de toutes les questions concernant l’activité du vol libre sous toutes ses formes.

Il a la responsabilité de conduire et coordonner toutes relations avec les Pouvoirs publics, les organismes de tutelle.

Il signe le courrier et, peut, donner délégation de signature au secrétaire ou au vice-président.

Il suit les affaires courantes et étudie, avec les membres du bureau directeur, toutes questions relatives à la vie du club.

Il assume la responsabilité juridique de toutes les décisions prises.

Il est responsable du fonctionnement des comptes bancaires qui se font sous sa signature, ou par délégation celle du trésorier.

 

RÔLE DU SECRÉTAIRE

Article 9.

1. Il est chargé de la gestion des ressources humaines.

2. Il tient à jour le registre en y inscrivant les comptes-rendus des réunions du bureau directeur et des assemblées générales. Il est chargé de leur diffusion.

3. Il est chargé de convoquer les assemblées générales, les réunions du bureau directeur.

4. Il se tient informé de tout ce qui a rapport à la vie de l'association.

5. Il est chargé d’appliquer et de faire appliquer les dispositions statutaires et réglementaires, les décisions du bureau directeur.

 

RÔLE DU TRÉSORIER

Article 10.

Il est chargé de suivre la situation financière et la comptabilité dont il rend compte au président et au bureau directeur. Pour cela, il dispose de tous moyens administratifs et comptables permanents de l'association.

Il élabore le budget prévisionnel et il suit l’exécution du budget.

En fin d’année, il présente un rapport à l’assemblée générale.

 

 

Titre III – règlement de l'activité BIPLACE au sein du club

RAPPEL DE LA REGLEMENTATION

Article 11

Selon la réglementation FFVL en vigueur, le pilote biplaceur  met sa compétence au service de l'association bénévolement

Il dispose : De la qualification biplace parapente

                  D’une assurance biplace en cours de validité

                  D’une  licence « volant »  (à renouveler annuellement).

                  De l’autorisation du Président du club.

On conviendra de distinguer: biplace "associatif" et   biplace "amical"

Le biplace associatif, seul, peut donner lieu à rétribution pour le club et à indemnisation pour le pilote.

 

RETRIBUTION DU CLUB

Article 12

Le montant de cette rétribution est fixé au tarif unique de 10 € hors assurances.
 La somme perçue est remise par le pilote biplaceur  au trésorier de l'association

 

INDEMNISATION DU BIPLACEUR

Article 13

Le Bureau de l’association décide, chaque année, du montant d’une indemnisation accordée aux pilotes bi placeurs, qu'ils agissent dans le cadre de journées organisées par le Club ("journées découverte"), ou, à leur propre initiative (répondant à une "demande occasionnelle").

Le principe retenu est la prise en charge par l'association

- du coût de l'assurance complémentaire

- d'une participation aux frais d'entretien si utilisation d'une voile personnelle

Article 14

Dans le cas de l'utilisation du biplace propriété du Club,

- Le pilote, reçoit une somme  correspondant à  20% de l'assurance biplace associatif  pour chacun des 5 premiers vols associatifs effectués; au terme de ces 5 vols cette assurance est ainsi remboursée.

Dans le cas de l'utilisation d'un biplace propriété personnelle de l'adhérent

- La prise en charge de l'assurance vaut de la même façon. (sur 5 vols et 5 vols seulement qu'ils soient effectués avec le biplace du club ou le biplace personnel)

- Pour chaque utilisation de son matériel dans le cadre de baptêmes associatifs, le pilote propriétaire de l'aile utilisée recevra la somme de 10 €  pour chaque  vol effectué.

- Les biplaceurs remettent au président le relevé des vols effectués (date, lieu, nombre de vols) donnant droit à ces indemnités.

 

LE BIPLACE "AMICAL"

Article 15

Il relève de la seule responsabilité du pilote qui est assuré en responsabilité civile, qu'il utilise la voile du club ou sa propre voile.
Ces biplaces ne doivent, règlementairement, donner lieu à aucune rétribution.

Le biplace du club est mis gracieusement à la disposition des pilotes qui l'utilisent à titre "privé", pour les membres de leur famille et leurs amis; (on conviendra de limiter l'emprunt à une quinzaine de vols).

Il convient cependant

- d'attirer l'attention sur le fait que ce biplace doit rester à la disposition du "collectif" ce qui empêche les emprunts de durée… (L’usage du biplace à titre personnel est limité, dans un 1^er temps, au site de Pénestin, aux séjours initiés par le Club et aux journées treuil).

- d'encourager chacun à favoriser autant que faire se peut le biplace associatif
- d'insister sur la nécessité de tenir scrupuleusement à jour le carnet de bord du biplace (en permanence dans le sac du parapente). Après chaque vol, les bi placeurs complèteront toutes les informations demandées dans ce carnet de suivi (paramètres du vol et toutes annotations d’incidents et anomalies.)

Responsable de la maintenance,  le président du Club sera immédiatement informé de toute avarie, même mineure, sur le matériel.

 

- Michel Crusson ayant mis à disposition du club un local, le Biplace doit y être rangé en permanence.

Article 16

Une commission spécifique de 4 membres adhérents du club nommés par le bureau est créée pour gérer l’activité ; elle pourra  notamment :

-veiller à faire appliquer le règlement,

-mettre en place le calendrier de l’activité,

-surveiller et effectuer la maintenance du matériel,

-présenter un bilan annuel d’activité à l’assemblée générale.