STATUTS ASSOCIATION AFFILIÉE À LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE VOL LIBRE (F.F.V.L.)

(Statuts en conformité avec les dispositions du décret n° 2002-408 du 9 avril 2002)

1. OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

    ARTICLE 1er

L’association dite  » A TIRE D’AILE – LES AILES D’OR  » fondée le 15 mai 1987 a pour objet la pratique du Vol Libre.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège : 17 Allée Mozart 44800  – SAINT HERBLAIN

Le siège pourra être transféré par simple décision du Comité directeur soumise à ratification de l’Assemblée Générale.   

ARTICLE 2

Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, la publication de bulletins, les séances d’entraînement, les conférences et les cours sur les questions sportives et, en général, tous les exercices et toutes les initiatives propres au développement du Vol Libre.L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel. L’association s’engage à assurer la liberté d’opinion et à respecter les droits de la défense, en particulier des membres faisant l’objet d’une mesure de radiation ou d’exclusion. L’association s’engage à garantir le fonctionnement démocratique de ses organes ainsi que la transparence de sa gestion. L’association s’interdit toute discrimination illégale, en permettant plus particulièrement l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes de l’association, et veille au respect des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF). L’association s’engage à faire respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines pratiquées par ses membres.  

    ARTICLE 3

L’association se compose de membres. Pour être membre, il faut avoir payé la cotisation annuelle. Les taux de cotisation sont fixés par l’Assemblée Générale.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu,le droit de faire partie de l’Association sans être tenues de payer la cotisation annuelle.   

ARTICLE 4

La qualité de membre se perd

  • par la démission, adressée par écrit au Président.
  • par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par le Comité Directeur, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l’Assemblée Générale.

STATUTS ASSOCIATION AFFILIÉE À LA FÉDÉRATION FRANCAISE DE VOL LIBRE (F.F.V.L.)

2. SECTION LOCALE DE PENESTIN

    ARTICLE 5

Il existe au sein de l’Association une Section Locale dénommée « LES AILES D’OR » créée par décision de l’assemblée générale extraordinaire réunie au POULIGUEN (44), le 29 janvier 2000     

ARTICLE 6

L’objet de cette section est la pratique du Vol Libre dynamique sur le site de la falaise de «La Mine d’Or» à PENESTIN (56).     

ARTICLE 7

La Section Locale regroupe les membres de l’Association pratiquant le Vol Libre sur le site sus désigné.      ARTICLE 8

Le fonctionnement de la Section Locale est assuré par un Comité de Section composé de quatre membres au moins, élus au scrutin secret pour deux ans, par l’Assemblée Générale.

Seules peuvent être membres du Comité de Section, les personnes éligibles au Comité Directeur.

Le Comité de Section se renouvelle en totalité tous les deux ans.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le Comité de Section pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptations soumises à la ratification de la prochaine assemblée générale.

Les membres cooptés le sont pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.

Le Comité de Section se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou à la demande du tiers au moins de ses membres.

La présence du tiers des membres du Comité de Section est nécessaire à la validité de ses délibérations.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.      ARTICLE 9

Le Président du Comité de Section est nommé par décision de l’Assemblée Générale sur proposition du Comité de Section.

Le Président du Comité de Section est de plein droit vice-président de l’Association.

En cette double qualité, il reçoit délégation générale et permanente du Président de l’Association pour le fonctionnement de l’Association sur le site de PENESTIN et il assume, à ce titre, toutes les responsabilités résultant ou susceptibles de résulter de ce fonctionnement.

Le Président du Comité de Section rend compte au Président de l’Association

des décisions prises en sa qualité de délégataire de ce dernier;

du fonctionnement de la section locale de PENESTIN;

des décisions adoptées par le Comité de Section.

3. AFFILIATIONS

    ARTICLE 10

L’association est affiliée à la F.F.V.L. qui régit le sport qu’elle pratique.

Elle s’engage:

1. à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de la F.F.V.L. dont elle relève ainsi qu’à ceux de la Ligue, du Comité Régional ou Départemental dont elle dépend,

2. à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements,3. à respecter les règlements F.F.V.L. en vigueur

L’association est affiliée à la Ligue, aux Comités Régionaux et Départementaux s’ils existent.

L’organe de dernier recours peut être le Comité Directeur de la F.F.V.L.

4. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

    ARTICLE 11 – COMITE DIRECTEUR

Le Comité Directeur de l’Association est composé de six membres au moins élus au scrutin secret pour deux ans par l’Assemblée Générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant.

– Est électeur tout membre pratiquant, âgé de seize ans et demi au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’Association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.

– Est éligible au Comité Directeur toute personne majeure jouissant de ses droits civiques, membre de l’Association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation paternelle ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié au moins des sièges du Comité Directeur devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques.
Le bureau comporte la même représentation de femmes que la composition de l’association.

– Le Comité Directeur se renouvelle par totalité tous les deux ans.

– Les membres sortant sont rééligibles,

– Le Comité Directeur élit chaque année au scrutin secret son bureau comprenant (au moins le président, le secrétaire et le trésorier de l’Association). Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Comité Directeur ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques. Les membres sortants sont rééligibles.

– En cas de vacance, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale, Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

– Le Comité peut également désigner un ou plusieurs présidents, vice-présidents ou membres d’honneur qui peuvent assister aux séances du Comité avec voix consultative.

– Les membres du bureau ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau.Tout contrat ou convention passé entre le groupement, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration au bureau et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale       ARTICLE 12

Le Comité se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blanc ni rature sur un registre tenu à cet effet.

    ARTICLE 13 – ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 3, à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins au jour de l’Assemblée. L’ensemble des adhérents à l’association est invité à participer aux assemblées générales et ce quelque soit la qualité de membre de ces adhérents.

Elle se réunit une fois par an, dans les trois mois qui suivent le 30 septembre de chaque année, et en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité Directeur ou sur la demande du quart au moins de ses membres.La convocation est adressée à chacun des membres soit par courriel soit par lettre

– Son ordre du jour est réglé par le bureau.

– Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à la situation morale et financière de l’Association.

– Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur dans les conditions fixées à l’article 6.

– Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.

– Elle nomme les représentants de l’Association à l’Assemblée Générale des Comités Régionaux et Départementaux et éventuellement à celles des fédérations auxquelles l’Association est affiliée.

– Pour toutes les délibérations autres que les élections au Comité Directeur (Bureau), le vote par procuration et le vote par correspondance sont autorisés, toutes précautions étant prises afin d’assurer le secret du vote.

    ARTICLE 14L’association tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Le budget annuel. de l’association est adopté par le comité,- directeur avant le début de l’exercice. L’assemblée Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du Comité Directeur dans l’exercice de leurs activités.

Les personnes rétribuées par l’Association peuvent être admises à assister avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et au Comité Directeur.      ARTICLE 15

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 8 est nécessaire.Les comptes sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale dans un ‘délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.

Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée, à 15 jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.      ARTICLE 16

Les dépenses sont ordonnancées par le président.

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou à défaut, par tout autre membre du Comité Directeur spécialement habilité à cet effet par le Comité.

5. MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

    ARTICLE 17 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité Directeur ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale soumise au bureau au moins un mois avant la séance, après avis de la F.F.V.L.

L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 13. Sicette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.      ARTICLE 18

L’assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 13.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau mais à 15 jours au moins d’intervalle; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.      ARTICLE 19

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs Associations de la F.F.V.L. En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.

6. FORMALITÉS ADMINISTRATIVES, REGLEMENT INTERIEUR

    ARTICLE 20

Le président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment:

1. les modifications apportées aux statuts,

2. le changement de titre de l’Association,

3. le transfert du siège social,

4. les changements survenus au sein du Comité Directeur et de son bureau.      ARTICLE 21

Les dispositions figurant dans les statuts tiennent lieu de règlement intérieur. Ce dernier est précisé dans les procès verbaux qui suivent les assemblées générales.      ARTICLE 17

Les statuts et le règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués à la F.F.V.L., au Service Départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.

        LISTE DES MEMBRES DU BUREAU

    A voir dans les CR des Assemblés générales